Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site www.ecumeparis.fr est édité par : SASU ÉCUME PARIS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5 000 € Siège social : 128 Rue la Boétie, 75008 PARIS RCS Nanterre : 913 103 263 R.C.S. Paris SIRET : 913 103 263 00012 N° TVA intracommunautaire : FR 22 913103263 N° d'identification ADEME : FR329985_01LCQN Directrice de la publication : Jessy NOC Contact : [email protected] - 06 27 61 52 99

2. Hébergeur

Le site www.ecumeparis.fr est hébergé par o2switch - Adresse : chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France - téléphone : 04 44 44 60 40 - Site web : o2switch

3. Conception du site

Créateur : Xavier Mercier

4. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.ecumeparis.fr implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Écume Paris, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs.

5. Description des services

Le site www.ecumeparis.fr est un site de commerce en ligne proposant à la vente des produits d'entretien pour la maison et des accessoires de nettoyage, conçus par Écume Paris. Les produits d'entretien sont fabriqués en France par un savonnier partenaire.

Écume Paris veille à fournir sur le site des informations exactes et à jour. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, conseils d'utilisation, précautions) figurent sur sa fiche et sur son étiquette.

6. Propriété intellectuelle

Écume Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

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Écume Paris met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. En cas de dysfonctionnement technique, l'utilisateur peut le signaler aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Écume Paris ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

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Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous : Email : [email protected] Courrier : SASU ÉCUME PARIS, 128 Rue la Boétie, 75008 PARIS Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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11. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr, ou par courrier à Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · [email protected] · www.cm2c.net.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et conformément à l'article L. 141-5 du Code de la consommation, vous pouvez saisir à votre choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

14. Crédits

Les photographies et visuels présents sur le site sont la propriété d'Écume Paris ou utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs.

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