CGV

Date de mise à jour : 28/11/2025

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ÉCUME PARIS et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur » afin de formaliser les transactions commerciales entre ÉCUME PARIS et l'Utilisateur.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique « CGV ».
En cas de non-acceptation des CGV stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

www.ecumeparis.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.

I – INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : ÉCUME PARIS
SASU au capital de 5000€
Siège social : 128 Rue la Boétie 75008 PARIS
Immatriculé au RCS de Nanterre : 913 103 263
N° TVA : FR 22 913103263
N° SIRET : 913 103 263 00012
Téléphone : 06 27 61 52 99
Email : [email protected]

N° unique d'identification ADEME : FR329985_01LCQN

II – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.ecumeparis.fr. L'acheteur peut consulter librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

III – PRIX

Les prix indiqués en euros sont nets et incluent toutes les taxes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

IV – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

SASU ÉCUME PARIS s'engage à faire son possible pour assurer la disponibilité des produits présentés sur le site. Si un produit n'est plus disponible après validation de votre commande, vous serez informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous aurez alors le choix entre le remboursement ou la substitution du produit manquant.

V – FRAIS DE PORT

Les frais de port pour la France métropolitaine sont calculés automatiquement selon le poids de votre commande. Pour les particuliers, les frais de port pour une livraison standard par UPS à domicile en France métropolitaine (hors Corse, îles françaises et frais de douane) sont offerts à partir de 35€ d'achat. En dessous de ce montant, la livraison à domicile par UPS est disponible à partir de 8,40€.

VI – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les colis sont préparés dès réception du paiement. Le paiement par CB, Klarna, Apple Pay ou Google Pay garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délais de livraison pour la France métropolitaine :

Les expéditions ont lieu dans les 72h suivant la réception du paiement, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.

Votre commande est livrée en 2 à 3 jours chez vous avec la livraison standard par UPS ou en point relais (pour un colis inférieur à 20 kg) avec Mondial Relay. Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, nous livrons les produits sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la validation de la commande.

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique des produits commandés.

VII – PAIEMENT

Le prix des produits est payable en totalité à la commande.

Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire (via Stripe), Klarna, Google Pay, Apple Pay.

Les paiements sont sécurisés. Nous ne stockons à aucun moment vos informations bancaires.

VIII – DROIT DE RÉTRACTATION

Délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande.

Dans ce cas, avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation.

Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.

Délai de retour des produits

Le délai de retour des produits par le client est de 14 jours à compter du jour où ce dernier a notifié à SASU ÉCUME PARIS sa rétractation (article L. 221-23 du Code de la consommation).

Modalités de retour

Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Le coût du transport de la marchandise retournée sera à votre charge.

Adresse de retour :
SASU ÉCUME PARIS
E.U.R.L SAVONS ARTHUR
29 route de Château-Landon
45490 SCEAUX-DU-GÂTINAIS
Téléphone : 06 27 61 52 99
Email : [email protected]

Remboursement

Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée, et vérification de son état (article L. 221-24 du Code de la consommation).

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de : SASU ÉCUME PARIS, 128 Rue la Boétie 75008 PARIS
Email : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur les produits suivants :
Commandé le : ____/____/______
Reçu le : ____/____/______
Nom du consommateur : ___________________________
Adresse : ___________________________
Date : ____/____/______
Signature (en cas de formulaire papier) :

IX – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, SASU ÉCUME PARIS reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.

X – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur le site sont réputés conformes à la législation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec ceux des usages non professionnels.

Signalement d'un défaut ou d'une non-conformité

Si l'acheteur constate que le produit qui lui a été livré présente un défaut, une non-conformité ou est endommagé, il doit en informer la société aux coordonnées mentionnées à l'article I des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Modalités de retour

La société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l'acheteur par tout moyen utile. La société supportera les frais de ce retour.

Les produits doivent impérativement être retournés à la société dans leur emballage d'origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d'achat correspondante.

Les retours des produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Remplacement ou remboursement

La société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l'acheteur le remplacement du produit dans la mesure du possible si le défaut, la non-conformité ou l'endommagement est avéré.

Si le remplacement du produit est impossible, la société remboursera à l'acheteur l'intégralité du prix payé pour le produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la société l'aura informé de l'impossibilité de remplacer le produit.

Garanties légales applicables

Il est rappelé que les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit de :

• La garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• La garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir à l'encontre du vendeur (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).

L'acheteur doit choisir entre la réparation et le remplacement du produit non conforme sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. En cas de différence de coût manifeste entre les deux options, le vendeur peut imposer l'option la moins coûteuse.

Si la société conteste l'application de la garantie et estime que le défaut est apparu après l'achat, il lui sera demandé de le prouver.

Si l'acheteur active la garantie légale de conformité durant le délai de rétractation, celui-ci sera interrompu. Le décompte dudit délai démarrera dès la livraison d'un nouveau produit conforme.

Exclusions de responsabilité

La responsabilité de la société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect par l'acheteur de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier ;
• En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

XI – OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

L'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits. Il lui appartient :

• De vérifier l'adéquation des produits à ses besoins spécifiques préalablement à l'achat desdits produits ;
• D'utiliser les produits conformément aux indications données sur l'étiquette du produit.

XII – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Accessibilité du site

La société s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du site. À ce titre, la société se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au site pour des raisons de maintenance.

De même, la société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Adéquation des produits

La société ne fournit à l'acheteur aucune garantie quant à l'adaptation des produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

Utilisation des produits

La société ne pourra être tenue responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux recommandations prévues sur l'étiquette du produit et de problèmes n'ayant pas pour cause directe une malfaçon du produit.

La société ne pourra être tenue responsable de toute utilisation non conforme du produit par l'acheteur ou par des personnes dont il a la responsabilité. En particulier, il reconnaît et accepte expressément qu'il lui appartient de ne pas mettre le produit à la portée des enfants.

Force majeure

La société ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code civil.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

Adresse de livraison

La société ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans la livraison du fait de l'inexactitude ou de l'imprécision de l'adresse de livraison fournie par l'acheteur. Ainsi, en cas de nouvelle livraison, les frais relatifs à cette livraison seront facturés à l'acheteur.

Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par la société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'acheteur.

XIII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site www.ecumeparis.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

La marque ÉCUME PARIS, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété exclusive de la SASU ÉCUME PARIS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la société, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SASU ÉCUME PARIS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le contenu du site à des fins commerciales, publicitaires ou autres sans l'accord préalable et écrit de la société.

XIV – AVIS CLIENTS

Les avis publiés sur le site www.ecumeparis.fr proviennent exclusivement de clients ayant effectivement acheté les produits concernés.

La société s'engage à publier l'ensemble des avis reçus, qu'ils soient positifs ou négatifs, sous réserve qu'ils respectent les conditions suivantes :

• Ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Ne pas contenir de données personnelles concernant des tiers ;
• Ne pas contenir de liens vers des sites externes ou de contenu promotionnel.

La société se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis ne respectant pas ces conditions.

Les avis sont publiés dans un délai raisonnable suivant leur réception et sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.

XV – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Collecte et utilisation des données

Afin d'assurer le traitement de vos commandes et un service optimal, nous collectons certaines données vous concernant. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Par courrier : SASU ÉCUME PARIS, 128 Rue la Boétie, 75008 PARIS
Par email : [email protected]

Communications commerciales

Vous pouvez recevoir des informations sur nos offres promotionnelles par email. Pour vous désinscrire, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom et adresse.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
• Sur le site : www.bloctel.gouv.fr
• Par courrier : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles.

XVI – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable :
Par email : [email protected]
Par téléphone : 06 27 61 52 99

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) :
Par email : [email protected]
Par courrier : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

XVII – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et en application de l'article L. 141-5 du Code de la consommation, vous pouvez saisir à votre choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande.

XVIII – SERVICE CLIENT

Pour toute question, conseil ou réclamation :
Email : [email protected]
Téléphone : 06 27 61 52 99

XIX – MODIFICATION DES CGV

SASU ÉCUME PARIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

www.ecumeparis.fr et ÉCUME PARIS sont des marques commerciales de SASU ÉCUME PARIS.