CGV
Conditions Générales de Vente
Date de mise à jour : 01/10/2026
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site www.ecumeparis.fr entre la société ÉCUME PARIS et toute personne agissant en qualité de consommateur (le client).
Elles sont accessibles à tout moment sur le site, rubrique « Conditions générales de vente ». Toute commande implique leur acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
I – INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : ÉCUME PARIS, SASU au capital de 5 000 €
Siège social : 128 Rue La Boétie 75008 PARIS
RCS : 913 103 263 R.C.S. Paris
SIRET : 913 103 263 00012
N° TVA : FR 22 913103263 · SIRET : 913 103 263 00012
Téléphone : 06 27 61 52 99 · Email : [email protected]
N° unique d'identification ADEME : FR329985_01LCQN
II – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client peut consulter librement et à tout moment les présentes CGV. Toute commande passée sur le site implique leur acceptation pleine et entière.
III – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
IV – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Écume Paris s'efforce d'assurer la disponibilité des produits présentés sur le site. Si un produit n'est plus disponible après la validation de votre commande, vous en êtes informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, et vous avez le choix entre le remboursement du produit manquant et sa substitution.
V – FRAIS DE PORT
Les frais de port pour la France métropolitaine (hors Corse et îles) sont calculés automatiquement selon le poids de votre commande :
- livraison à domicile par UPS : à partir de 8,40 €, offerte dès 35 € d'achat ;
VI – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Votre commande est préparée dès la réception du paiement et expédiée dans les 72H, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes. Elle est ensuite livrée en 2 à 3 jours ouvrés, à domicile par UPS ou en point relais par Mondial Relay, hors problème d'acheminement.
Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, les produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique des produits commandés.
VII – PAIEMENT
Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire (via Stripe), Klarna, Google Pay ou Apple Pay. Les paiements sont sécurisés : Écume Paris ne conserve à aucun moment vos données bancaires.
VIII – DROIT DE RÉTRACTATION
Délai
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, recevez les produits. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier.
Comment l'exercer
Informez-nous de votre décision avant la fin du délai, en nous adressant le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse de notre siège.
Retour des produits
Renvoyez les produits sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision (article L. 221-23), à l'adresse suivante : Écume Paris, chez Savons Arthur, 29 route de Château-Landon, 45490 Sceaux-du-Gâtinais. Les frais de retour sont à votre charge. Merci de joindre, si possible, une copie de votre facture et d'utiliser un emballage qui protège les produits pendant le transport.
Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter (article L. 221-24). Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de : SASU ÉCUME PARIS, 128 Rue la Boétie 75008 PARIS
Email : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur les produits suivants :
Numéro de commande :___________________________
Commandé le : ____/____/______
Reçu le : ____/____/______
Nom du consommateur : ___________________________
Adresse : ___________________________
Date : ____/____/______
Signature (uniquement en cas de formulaire papier) :
IX – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Écume Paris reste propriétaire des produits vendus.
X – GARANTIES LÉGALES
Signaler un défaut
Si un produit livré présente un défaut, une non-conformité ou un dommage, prévenez-nous à [email protected] ou au 06 27 61 52 99, en décrivant le problème, si possible avec une photo. Nous organisons le retour à nos frais si nécessaire, et vous proposons le remplacement du produit ou, à défaut, son remboursement ainsi que les frais de livraison correspondants.
Garanties légales de conformité et des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Exclusions
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation non conforme aux indications de l'étiquette, d'un défaut d'entretien ou de l'usure normale du produit.
XI – OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
Il appartient au client d'utiliser les produits conformément aux indications de leur étiquette et de leur fiche produit, et de les conserver hors de portée des enfants.
XII – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Accessibilité du site
Écume Paris contrôle régulièrement le fonctionnement et l'accessibilité du site, et peut en interrompre momentanément l'accès pour maintenance. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès dues à des circonstances qui lui sont extérieures, à la force majeure ou à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Utilisation des produits
Écume Paris ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme aux indications de leur étiquette.
Force majeure
Écume Paris ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une commande dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Adresse de livraison
Écume Paris ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison dû à une adresse inexacte ou incomplète fournie par le client. En cas de nouvelle expédition, les frais correspondants sont à la charge du client.
Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par la société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'acheteur.
XIII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.ecumeparis.fr (marque ÉCUME PARIS, logos, graphismes, photographies, vidéos, textes) sont la propriété exclusive de la SASU ÉCUME PARIS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
XIV – AVIS CLIENTS
Invitation à donner un avis
Si vous l'avez accepté lors de votre commande, vous recevez après la livraison un email vous invitant à donner votre avis sur les produits achetés. Cet email est envoyé par CusRev, un service d'avis indépendant, qui reçoit à cette seule fin votre nom, votre adresse email et le détail des produits commandés. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque email, ou en nous écrivant à [email protected].
Contrôle des avis
Les avis publiés sur le site proviennent exclusivement de clients ayant acheté le produit concerné : ils sont déposés à partir d'une invitation liée à une commande. Chaque avis indique sa date de publication. Les avis sont classés du plus récent au plus ancien. Aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis.
Modération
Nous publions tous les avis reçus, positifs comme négatifs, sauf ceux qui contiennent des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs, des données personnelles concernant des tiers, des liens vers des sites externes ou un contenu promotionnel. Les avis sont publiés dans un délai raisonnable après leur réception.
XV – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de votre commande sont utilisées pour la traiter, la livrer et assurer le service client. Leur traitement et vos droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans notre Politique de cookies, accessibles depuis le pied de page du site.
Si vous êtes inscrit à notre newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque email, ou en nous écrivant à [email protected].
Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
XVI – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de difficulté, contactez-nous en priorité pour rechercher une solution amiable : [email protected] · 06 27 61 52 99.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · [email protected] · www.cm2c.net.
XVII – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et en application de l'article L. 141-5 du Code de la consommation, vous pouvez saisir, outre l'une des juridictions territorialement compétentes, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat.
XVIII – SERVICE CLIENT
Pour toute question, conseil ou réclamation :
Email : [email protected]
Téléphone : 06 27 61 52 99
XIX – MODIFICATION DES CGV
Écume Paris peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
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